MENTIONS LÉGALES
**1. Informations légales**
Le site internet **"L'armoire by Oriana"** est édité par :
**Nom de la société** : L'armoire by Oriana
**Forme juridique** : EI
**Numéro SIRET** : 93453736600015
**Adresse du siège social** : 9 rue du docteur samsoen, 59190 Hazebrouck
**Numéro de téléphone** : 09 84 52 04 07
**Adresse e-mail** : larmoirebyoriana@gmail.com
**Directeur de la publication** : Dezitter Oriana
**Hébergeur du site** : WIX
WIX
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L'ensemble du contenu du site **"L'armoire by Oriana"** (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de **L'armoire by Oriana** ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable est interdite et constitue une infraction à la législation sur la propriété intellectuelle.
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Les informations personnelles collectées via ce site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec nos clients. Ces informations sont nécessaires à l'exécution des contrats de vente. Conformément à la loi **Informatique et Libertés** du 6 janvier 1978 et au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**, vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à [adresse e-mail].
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**6. Loi applicable**
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de **L'armoire by Oriana**, sauf disposition légale contraire.
**7. Modifications des mentions légales**
**L'armoire by Oriana** se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Ces modifications seront publiées sur le site et seront applicables à compter de leur mise en ligne.
**Politique de Remboursement**
**1. Droit de rétractation**
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
**2. Modalités d’exercice du droit de rétractation**
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail ).
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :
---
**Formulaire de rétractation type**
À l'attention de **L'armoire by Oriana**,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom du produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse :
Date :
---
**3. Conditions de retour des produits**
Pour que votre retour soit accepté, le produit doit être renvoyé dans son **état d'origine**, complet, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produits défectueux ou d’erreur de notre part.
**4. Remboursement**
Une fois votre retour reçu et contrôlé, nous vous rembourserons le montant total de la commande, sous forme d'avoir.
La cliente sera contactée sous un délai de 14 jours après réception de l'article. Nous n'effectuons pas de remboursement, mais uniquement des avoirs valables 6 mois.
**5. Exceptions au droit de rétractation**
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :
- Les chaussures
- Bijoux
- Sacs, ceintures, bonnets, écharpes, gants
---
**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés sur le site **L'armoire by Oriana**. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées par les clients sur ce site.
**2. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site **L'armoire by Oriana** à la date de consultation du client. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée de ses caractéristiques essentielles et de son prix.
**3. Commande**
Lorsque vous passez commande sur notre site, vous devez valider les informations relatives à votre commande, en particulier le(s) produit(s) choisi(s), la quantité, ainsi que vos coordonnées de livraison et de paiement.
La commande est définitivement validée dès que le paiement est effectué et que vous avez reçu une confirmation de commande par e-mail.
**4. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
**5. Paiement**
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), ou autres méthodes proposées sur notre site.
Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de sécurité en ligne (SSL).
**6. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la disponibilité des produits. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison.
Les livraisons sont effectuées par nos prestataires de services de transport. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison, mais nous ne pourrons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs.
**7. Droit de rétractation**
Conformément à la **Politique de Remboursement**, vous disposez d'un délai de **14 jours calendaires** pour vous rétracter et retourner un produit, à condition que celui-ci soit dans son état d'origine et complet.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou s'il s'agit d'une erreur de notre part.
**8. Garantie**
Tous les produits proposés bénéficient de la **garantie légale de conformité** (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la **garantie contre les vices cachés** (article 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement du produit, sous réserve de respecter les conditions de retour.
**9. Responsabilité**
Nous nous engageons à décrire les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir dans la présentation des produits (notamment des erreurs typographiques ou des erreurs sur les couleurs). En cas d’erreur manifeste, nous ne serons pas responsables.
**10. Force majeure**
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, conflit, etc.), nous ne serons pas responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter la commande.
**11. Loi applicable**
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de **L'armoire by Oriana**, sauf si une autre juridiction est prévue par la loi.
**12. Modifications des CGV**
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
**L'armoire by Oriana**
9 rue Charles Samoen,
59190 Hazebrouck, France
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